Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 30/05/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Vanessa Parigot et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://vanessaparigotreflexologie.fr/ est assurée par Vanessa Parigot, domiciliée au 7 chemin des Pervenches 89510 Véron.
- Numéro de téléphone : 06.62.89.83.64
- Adresse e-mail : vanessa.parigot@yahoo.fr.
- Numéro de SIRET : 910 345 743 00017
L’hébergeur du site https://vanessaparigotreflexologie.fr/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX, avec le numéro de téléphone : +33.899701761.
Article 2 : Accès au site
Le site https://vanessaparigotreflexologie.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Présenter les services proposés par Vanessa Parigot réflexologue, prendre rendez-vous et contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://vanessaparigotreflexologie.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://vanessaparigotreflexologie.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://vanessaparigotreflexologie.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Généralités
Les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Vanessa PARIGOT, entreprise individuelle immatriculée sous son numéro de SIRET 910 345 743 00025 et ce à l’ensemble des personnes. En conséquence, la passation d’une commande par une personne pour la réalisation d’une prestation proposée emporte l’adhésion des personnes et l’acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Vanessa PARIGOT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé que les conditions seront applicables aux seules prestations passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Clause n° 2 : Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l’activité de Vanessa PARIGOT est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances de réflexologie, Chi Nei Tsang et « massage » assis pratiquées par Vanessa PARIGOT, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparente en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, aux pratiques de kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être, de prévention et d’accompagnement à la personne uniquement. La personne s’engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois(e), poli(e) pendant la séance de réflexologie et « massage » assis. Tout comportement déplacé envers Vanessa PARIGOT pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Clause n° 3 : Conditions de réalisation des prestations
Vanessa PARIGOT intervient sur rendez-vous. Lors des séances de réflexologie, Chi Nei Tsang et « massage assis », Vanessa PARIGOT met à la disposition de la personne tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, chaise, linge de protection, serviettes, crème, et autres…)
La prise de rendez-vous se fait par téléphone, par message privé type « Messenger ou WhattsAp » ou par mail.
Clause n° 4 : Les contre-indications aux séances de réflexologie, Chi Nei Tsang et « massage » assis
Des contre-indications peuvent exister concernant les différentes pratiques proposées et la personne devra se rapprocher du praticien pour les connaître et se conformer à ses conseils et recommandations. En cas de maladie pouvant remettre en question toute pratique, la personne s’engage à en informer le praticien, Vanessa PARIGOT. En cas de grossesse, il est recommandé à la personne de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Vanessa PARIGOT lors de la prise de rendez-vous. Vanessa PARIGOT se réserve le droit de refuser à tout moment une personne dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de réflexologie, Chi Nei Tsang ou « massage » assis sur sa personne sans avis médical. Par ailleurs, aucune séance ne sera pratiquée sur un mineur sans la présence de son représentant légal ou accompagnant ayant obtenu la délégation du représentant légal.
Clause n° 5 : Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont pour :
– la réflexologie et le Chi Nei Tsang de 50€ la séance maximum au cabinet (+ frais de déplacement pour les séances au domicile des personnes)
– le « massage » assis de 20€ la séance au cabinet (+ frais de déplacement pour les séances au domicile des personnes)
Vanessa PARIGOT, n’est pas soumise à la TVA conformément à l’article 293B du code des impôts ; les prix sont indiqués sans TVA. Vanessa PARIGOT se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation de rendez-vous.
Clause n° 6 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions des articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, en cas de litige la personne peut contacter un médiateur à la consommation auprès de l’organisme suivant : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
Clause n° 7 : Responsabilité civile professionnelle
Vanessa PARIGOT a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risque d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Vanessa PARIGOT ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’une personne, en particulier s’il n’a pas révélé à Vanessa PARIGOT l’existence de contre-indications l’affectant.